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Evaluation politique et institutionnelle pour l’amélioration de la fiscalité foncière, et établissement de la situation de référence des recettes fiscales foncières communales.

Date de démarrage et d'achèvement: 
mars, 2007 - août, 2009
Description: 
Il s’agit de trouver un moyen permettant la pérennisation financière des Guichets Fonciers à travers la relance de la fiscalité locale qui devrait être sécurisée par des moyens juridiques ou institutionnels permettant aux communes d’assurer une réallocation légale d’une partie ou des recettes foncières pour leur fonctionnement.
Client: 
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Secteurs d'activité: 
Est confidentiel: 
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